Rectorat de l'Académie de Limoges


Les sorties et les voyages scolaires

Infos complémentaires

CHARTE VOYAGES ET SORTIES 2014-2015-2 (3)
-- Word - 70.5 ko

VoyageFicheDAF0413
-- PDF - 61.5 ko


Textes réglementaires et liens vers des sites spécialisés, FAQ

La programmation et les modalités de financement (tarifs, financement, participation fixe des familles) des sorties et voyages scolaires

  • doivent être présentées au conseil d’administration. article R421-20 du code de l’éducation
  • toute modification du prix entraîne une nouvelle présentation au CA.
  • délibération exécutoire 15 jours après sa transmission aux autorités de contrôle

La rédaction d’une charte des sorties et des voyages scolaires approuvée par le CA est conseillée.

Modèle de Charte des sorties et des voyages

Le dossier administratif

Il doit être constitué des pièces suivantes :

  • accord du Conseil d’administration ;
  • projet pédagogique et financier ;
  • liste des élèves et des accompagnateurs ;
  • modalités de mise en concurrence, prestataire du voyage et le contrat.

Les crédits ouverts

L’ouverture des crédits d’un voyage scolaire au service général Activités Pédagogiques AP, au budget ne peut pas servir à financer d’autres voyages scolaires car il s’agit de ressources liées à une activité spécifique. L’utilisation des mêmes codes activités et/ou de domaines en dépenses et en recettes permettra un suivi plus facile.

La gestion comptable des voyages scolaires

sur GFC : Fiche DAF sur les voyages

si le voyage est sur le même exercice comptable

  • siècle GFE qui permet de calculer les droits constatés à l’encontre des familles, édite les factures et transfère les créances dans le module encaissement de GFC "comptabilité générale" compte 4118 " Famille - participation aux voyages scolaires - exercice courant" ;
  • émission d’un ordre de recette au compte 7067 "contributions des participants" ; et le débit du compte 4118 sera justifié par le montant des restes à recouvrer.

si le voyage est sur deux exercices comptables

deux techniques sont possibles :

  • produits constatés d’avances (annexe 7-Planche 8 IC-M9-6)
  • ressources affectées (annexe 7 - Planche 11 IC-M9-6) notamment pour les voyages ayant une convention avec les différents financeurs (compte 4682"charges à payer sur ressources affectées et compte 4684 "produits à recevoir sur ressources affectées" )
  • sur OP@LE :

Financement du voyage par :

  • des subventions de l’Etat ou d’autres organismes publics (autres ministères, fonds européens, collectivités locales) ;
  • des dons du FSE, des associations de parents d’élèves ou d’organismes privés (après acceptation du don par le conseil d’administration) ;
  • sur fonds propres de l’établissement et par le biais de la participation des familles ;
  • la taxe d’apprentissage pour les seuls voyages et sorties scolaires des élèves des formations au titre duquel la taxe est perçue.

Autres ressources

Le livret d’accueil des nouveaux gestionnaires

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs


Information mise en ligne le 4 mai 2021 , revue le 29 octobre 2021 par Stortz Carole. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : carole.stortz@ac-limoges.fr.


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