Rectorat de l'Académie de Limoges


Gestion des personnels TOS, CUI, administratifs

Pages du site académique sur la gestion des personnels

Les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS)

Les personnels TOS des EPLE ont été transférés en 2004 aux régions et aux départements et sont devenus des agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE). Le code de l’éducation dans son article L.421-23 prévoit qu’ils sont placés sous une double autorité :

  • d’une part celle de la collectivité qui les administre article L.213-2-1 pour les départements et l’article 214-6-1 pour les régions, dite "autorité hiérarchique" ;
  • d’autre part celle du chef d’établissement, qui organise et contrôle leur travail au sein de l’établissement, dite "autorité fonctionnelle" ;

Sur cette mission le chef d’établissement est "assisté" et "secondé" par son adjoint gestionnaire article R.421-13 .

Les CUI

et pour plus de ressources

La gestion des ressources humaines

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs


Information mise en ligne le 4 mai 2021 , revue le 29 octobre 2021 par Stortz Carole. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : carole.stortz@ac-limoges.fr.


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