Rectorat de l'Académie de Limoges


Les stages

Textes réglementaires et modèles de documents (conventions)

Conditions de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement et/ou d’hébergement des stagiaires Note de service 93-179 du 24/03/1993

Elles sont fixées en conseil d’administration.

Subventions

Elles peuvent être octroyées par :

Gratification des stagiaires

Elle est due pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois consécutifs ou non, sur l’année. Le montant de cette gratification doit être précisé dans la convention de stage et son montant devra être fixé soit par la convention de branche ou l’accord professionnel étendu ou par décret. du Code de l’éducation article L124-6 et L612-11

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs


Information mise en ligne le 4 mai 2021 , revue le 28 octobre 2021 par Stortz Carole. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : carole.stortz@ac-limoges.fr.


Rectorat de l’académie de Limoges - 13 rue François Chénieux CS 23124 87031 Limoges cedex 1 - tél : 05 55 11 40 40 - fax : 05 55 11 43 02