Rectorat de l'Académie de Limoges
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Service des Affaires Juridiques
- Les actes de l’EPLE
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- Conséquences juridiques de la situation épidémique (Covid-19) - Année scolaire 2019-2020
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Service des Affaires Juridiques
Les actes de l’EPLE
Vademecum des procédures disciplinaires - Vademecum des actes administratifs
La vie scolaire
Accidents scolaires - Règlement intérieur et discipline - Laïcité et valeurs de la République - Voyages scolaires - Informatique et libertés - Droit à l’image - Stages en entreprise - PPMS et sécurité - Associations - Autorité parentale - Orientation et affectation - IEF
Les instances de l’EPLE
Le CE - Le CA - La CP - Le Conseil pédagogique - Les instances représentatives des élèves et le CESC - Autres conseils compétents en matière de scolarité - Le Conseil de discipline - La commission éducative - La CHS
Gestion des Ressources Humaines
Typologie des emplois dans l’éducation nationale - Les personnels soumis à l’obligation réglementaire de service (enseignants titulaires et contractuels) - Les personnels soumis au régime général du temps de travail - Les contractuels de droit public recrutés par les EPLE (AED, AESH, GRETA, CFA) - Les contractuels de droit privé et les services civiques - Questions communes à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale
Ressources juridiques générales
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