Rectorat de l'Académie de Limoges


Service des Affaires Juridiques

Les actes de l’EPLE

Vademecum des procédures disciplinaires - Vademecum des actes administratifs

La vie scolaire

Accidents scolaires - Orientation et affectation - Règlement intérieur et discipline - Voyages scolaires - Informatique et libertés - Droit à l’image - Stages en entreprise - PPMS et sécurité - Associations - Autorité parentale

Les instances de l’EPLE

Le CE - Le CA - La CP - Le Conseil pédagogique - Les instances représentatives des élèves et le CESC - Autres conseils compétents en matière de scolarité - Le Conseil de discipline - La commission éducative - La CHS

Gestion des Ressources Humaines

Typologie des emplois dans l’éducation nationale - Les personnels soumis à l’obligation réglementaire de service (enseignants titulaires et contractuels) - Les personnels soumis au régime général du temps de travail - Les contractuels de droit public recrutés par les EPLE (AED, AESH, GRETA, CFA) - Les contractuels de droit privé et les services civiques - Questions communes à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale

Ressources juridiques générales

Liens vers des sites généralistes



Rectorat de l’académie de Limoges - 13 rue François Chénieux CS 23124 87031 Limoges cedex 1 - tél : 05 55 11 40 40 - fax : 05 55 11 43 02