Rectorat de l'Académie de Limoges


I. Textes législatifs et réglementaires

L’objet de cet article est d’évoquer les thématiques et actualités liées au contexte pandémique à la rentrée 2020-2021. A ce titre, les documents présentés ici (FAQ, veille juridique, ressources…) sont adaptés à la nouvelle année scolaire. Toutefois, l’ensemble des ressources produites à compter du 16 mars 2020 et jusqu’aux vacances scolaires d’été restent consultables dans la rubrique : Conséquences juridiques de la situation épidémique 2019-2020. Il peut être intéressant de s’y référer notamment pour l’applicabilité de certains textes comme les ordonnances, fiches, documents types. La rubrique 2020-21 sera alimentée au fur et à mesure en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

Liste exhaustive des textes relatifs à la covid-19 (maj du 22 octobre 2020)

Principaux textes relatifs à la covid-19 (maj du 22 octobre 2020)

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs


Information mise en ligne le 1er septembre 2020 , revue le 22 octobre 2020 par Puigrenier Valerie. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : valerie.puigrenier@ac-limoges.fr.


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