Rectorat de l'Académie de Limoges


III. FAQ BAJ Covid-19

L’objet de cet article est d’évoquer les thématiques et actualités liées au contexte pandémique à la rentrée 2020-2021. A ce titre, les documents présentés ici (FAQ, veille juridique, ressources…) sont adaptés à la nouvelle année scolaire. Toutefois, l’ensemble des ressources produites à compter du 16 mars 2020 et jusqu’aux vacances scolaires d’été restent consultables dans la rubrique : Conséquences juridiques de la situation épidémique 2019-2020. Il peut être intéressant de s’y référer notamment pour l’applicabilité de certains textes comme les ordonnances, fiches, documents types. La rubrique 2020-21 sera alimentée au fur et à mesure en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

Note du BAJ sur le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié (mise à jour le 16 octobre 2020) ABROGEE

FAQ Covid-19 du BAJ 2020-2021

-   Communication spécifique 87 :
Arrêté préfectoral 2020-84 interdisant, du 28 septembre au 12 octobre 2020, sur le département de la Haute Vienne les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements publics recevant du public, qu’ils soient permanents ou temporaires, tels que tentes, chapiteaux et structures.
Cet arrêté est prolongé jusqu’au 26 octobre 2020 par l’arrêté modificatif du 12 octobre 2020.
Cet arrêté ne concerne pas les activités scolaires liées à l’enseignement. Par contre, les manifestations festives en lien avec l’école (loto, fête de l’école, kermesse, fêtes diverses organisées par les amicales ou associations en rapport avec l’établissement scolaire...) sont concernées par cette interdiction.

Arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 prescrivant les mesures complémentaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dans le département de la Haute-Vienne
Les mesures suivantes courent jusqu’au 30 octobre 2020 : tenue d’un registre des coordonnées des personnes accueillies dans les restaurants permettant l’identification et le suivi d’éventuels cas-contacts. Les données sont conservées pendant une durée de 15 jours.
Interdiction des espaces de restauration debout et buvettes dans les gymnases.

Site de la Préfecture de la Haute-Vienne
Information sur les mesures complémentaires prises par le préfet de département, dans le cadre du classement en zone de circulation active puis en état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020.

-   Communication spécifique 19  :
Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 interdisant, du 5 octobre 2020 au 19 octobre 2020, sur le département de la Corrèze les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements publics recevant du public, qu’ils soient permanents ou temporaires, tels que tentes, chapiteaux et structures.
Cet arrêté ne concerne pas les activités scolaires liées à l’enseignement. Par contre, les manifestations festives en lien avec l’école (loto, fête de l’école, kermesse, fêtes diverses organisées par les amicales ou associations en rapport avec l’établissement scolaire...) sont concernées par cette interdiction.

Arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 portant prescriptions de mesures complémentaires suite au placement du département de la Corrèze en état d’urgence sanitaire
Les mesures courent jusqu’au 14 novembre 2020 : port du masque pour les personnes âgées de onze ans en plus à moins de 100 mètres des établissements d’enseignements et crèches, gares et arrêts de transport en commun, ERP et commerces. Obligation faite aux communes de maintenir l’activation de leur registre de personnes vulnérables.

Site de la Préfecture de la Corrèze
Information sur les mesures complémentaires prises par le préfet de département, dans le cadre du classement en zone de circulation active.

-   Communication spécifique 23  :
Arrêté préfectoral n° 23-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certains lieux de l’espace public sur l’ensemble du département de la Creuse
Les mesures suivantes courent jusqu’au 13 novembre 2020 inclus. Elles s’appliquent aux rassemblements sur la voie publique de plus de six personnes lorsqu’ils sont autorisés par le décret, les cimetières, brocantes, marchés, vide-greniers, les abords (dans un rayon de 50 m) des crèches, établissements scolaires et établissement d’enseignement supérieur, de même que ceux des gares routières et ferroviaires.

Site de la préfecture de la Creuse

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs


Information mise en ligne le 1er septembre 2020 , revue le 22 octobre 2020 par Puigrenier Valerie. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : valerie.puigrenier@ac-limoges.fr.


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