Rectorat de l'Académie de Limoges

II. Ressources ministérielles et académiques

L’objet de la rubrique est d’évoquer les thématiques et actualités liées au contexte pandémique à la rentrée 2020-2021.
A ce titre, les documents présentés ici (FAQ, veille juridique, ressources…) sont adaptés à la nouvelle année scolaire.
Toutefois, l’ensemble des ressources produites à compter du 16 mars 2020 et jusqu’aux vacances scolaires d’été restent consultables dans la rubrique : Conséquences juridiques de la situation épidémique 2019-2020. Il peut être intéressant de s’y référer notamment pour l’applicabilité de certains textes comme les ordonnances, fiches, documents types.
La rubrique 2020-21 sera alimentée au fur et à mesure en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

II. Ressources ministérielles et académiques

A. RESSOURCES MINISTERIELLES

  PREMIER MINISTRE

Site : gouvernement.fr

POINT DE SITUATION : Info Coronavirus Covid 19 - Gouvernement.fr

  MINISTERE DE L’INTERIEUR
Lien : Attestations de déplacement « couvre-feu »

  MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES Principes et définitions du zonage du territoire national au regard de la situation pandémique

  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire (legifrance.gouv.fr)

  MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

Modalités pratiques de la rentrée 2020-2021

Protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires - Rentrée scolaire 2020-2021 (mis à jour le 1er septembre 2020)

Circulaire de rentrée - Bulletin officiel du 10 juillet 2020

Gestion des personnels et modalités d’application au sein du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports des dispositions prises pour la fonction publique en raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Circulaire du 14 septembre 2020 publiée au BO du 17 septembre 2020

Lien vers la page dédiée du ministère : Rentrée 2020-Modalités pratiques

Lien : Foire aux questions Coronavirus-Covid 19 - Mise à jour le 4 octobre 2020

Lien vers la page d’Eduscol : Plan de continuité pédagogique (mis à jour le 31 août 2020)

Fiche de la Direction des Affaires Juridiques du MEN : Refus du port du masque

Fiches repères thématiques
Organisation de la restauration
Organisation de la récréation
Organisation des internats
Reprise de l’EPS
Education musicale

Fiches de procédures détaillées à l’intention des directeurs d’école ou chefs d’établissement, en cas de suspicion ou confirmation de cas covid-19 dans une école, un collège ou un lycée :
Fiche "Que faire si un élève est susceptible d’avoir la covid-19 ?"
Fiche "Que faire si un élève est un cas confirmé de covid-19 ?"
Fiche "Que faire si un agent est susceptible d’avoir la covid-19 ?"
Fiche "Que faire si un agent est un cas confirmé de covid-19 ?"

Attestation sur l’honneur des parents dans le cadre d’une exposition ou contamination à la covid-19 (absence et retour dans l’établissement)

Archives MENJ :
FAQ du 20 septembre 2020
FAQ du 15 septembre 2020
FAQ du 28 août 2020
FAQ du 2 septembre 2020

  MINISTERE DU TRAVAIL, de L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

Il n’existe plus d’interdiction concernant les stages dans le second degré.
Toutefois, les entreprises sont tenues de respecter la réglementation générale sur le port du masque et les gestes barrières en se conformant de préférence aux préconisations du ministère du travail en la matière.

Il convient, par conséquent d’indiquer dans la convention de stage que l’entreprise doit se conformer au protocole national du ministère du travail du 31 aout 2020 actualisé le 16 octobre 2020. Ce protocole doit être joint à la convention.

Lien : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, actualisé le 16 octobre 2020

Lien vers les guides "Covid-19 : conseils et bonnes pratiques en entreprises"