Rectorat de l'Académie de Limoges


Laïcité et valeurs de la République

Infos complémentaires

FAQ b2bis laïcité 05-01-2023
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Etude du Conseil d’Etat du 19/12/2013 sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics

Page de l’équipe académique sur le site du rectorat

Formulaire de saisine "Atteinte aux valeurs de la République", sur le site EDUSCOL

Vademecum "Laïcité à l’école"
Formulaire de saisine "Atteinte à la laïcité"

Vademecum : « Agir contre le racisme et l’antisémitisme »

Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires : circulaire du 9 novembre 2022, encart paru au BOEN n° 42 du 10 novembre 2022 et ses annexes :

* Annexe 1 : Fiche à destination des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR) destinée à guider la conduite de l’action des chefs d’établissement en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse
* Annexe 2 : Répondre aux atteintes de la laïcité et aux valeurs de la République commises sur les réseaux sociaux
* Annexe 3 : Procédure disciplinaire applicable aux élèves en cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République
* Annexe 4 : Fiche réflexe en cas de menaces sur un personnel ou mise en cause d’un personnel * Annexe 5 : La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République
* Annexe 6 : Infractions issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
* Annexe 6A : Modèle de plainte auprès du procureur de la République sur le fondement de l’article 433-3-1 du Code pénal
* Annexe 6B : Modèle de lettre de saisine du procureur de la République l’avisant de faits susceptibles de constituer un délit au sens de l’article 40 du Code de procédure pénale

-  FAQ à compter de janvier 2023

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs


Information mise en ligne le 24 novembre 2022 , revue le 23 janvier 2023 par Puigrenier Valerie. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : valerie.puigrenier@ac-limoges.fr.


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