Rectorat de l'Académie de Limoges

Laïcité et valeurs de la République

Infos complémentaires

2023 01 30 LAICITE VDMC Fiche 14bis
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Aspects juridiques de la Laïcité
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FAQ B2bis LAICITE VALEURS REP mars2024
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Message cabinet 6 mars 2023 Fiche 14BIS VDMC
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Formation académique aux aspects juridiques de la laïcité

Étude du Conseil d’État du 19/12/2013 sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics

Note de service du 31 août 2023 : Principe de laïcité à l’Ecole - Respect des valeurs de la République (BOEN n° 32 du 31 août 2023)

Formulaire de saisine "Atteinte aux valeurs de la République", sur le site EDUSCOL

Vademecum "Laïcité à l’école" et fiche 14bis : demandes d’aménagement pour la pratique de jeûnes cultuels dans un internat accompagné du message du cabinet du 6 mars 2023

Vademecum : « Agir contre le racisme et l’antisémitisme »

Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires : circulaire du 9 novembre 2022, encart paru au BOEN n° 42 du 10 novembre 2022 et ses annexes :

* Annexe 1 : Fiche à destination des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR) destinée à guider la conduite de l’action des chefs d’établissement en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse
* Annexe 2 : Répondre aux atteintes de la laïcité et aux valeurs de la République commises sur les réseaux sociaux
* Annexe 3 : Procédure disciplinaire applicable aux élèves en cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République
* Annexe 4 : Fiche réflexe en cas de menaces sur un personnel ou mise en cause d’un personnel * Annexe 5 : La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République
* Annexe 6 : Infractions issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
* Annexe 6A : Modèle de plainte auprès du procureur de la République sur le fondement de l’article 433-3-1 du Code pénal
* Annexe 6B : Modèle de lettre de saisine du procureur de la République l’avisant de faits susceptibles de constituer un délit au sens de l’article 40 du Code de procédure pénale

-  FAQ

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs

Information mise en ligne le 24 novembre 2022 , revue le 3 avril 2024 par Puigrenier Valerie. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : valerie.puigrenier@ac-limoges.fr.

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