Infos complémentaires
2023 01 30 LAICITE VDMC Fiche 14bis
-- PDF - 143.7 ko
Aspects juridiques de la Laïcité
-- PDF - 101.3 ko
FAQ B2bis LAICITE VALEURS REP mars2024
-- PDF - 200.3 ko
Message cabinet 6 mars 2023 Fiche 14BIS VDMC
-- PDF - 86.2 ko
Formation académique aux aspects juridiques de la laïcité
Note de service du 31 août 2023 : Principe de laïcité à l’Ecole - Respect des valeurs de la République (BOEN n° 32 du 31 août 2023)
Formulaire de saisine "Atteinte aux valeurs de la République", sur le site EDUSCOL
Vademecum "Laïcité à l’école" et fiche 14bis : demandes d’aménagement pour la pratique de jeûnes cultuels dans un internat accompagné du message du cabinet du 6 mars 2023
Vademecum : « Agir contre le racisme et l’antisémitisme »
* Annexe 1 : Fiche à destination des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR) destinée à guider la conduite de l’action des chefs d’établissement en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse
* Annexe 2 : Répondre aux atteintes de la laïcité et aux valeurs de la République commises sur les réseaux sociaux
* Annexe 3 : Procédure disciplinaire applicable aux élèves en cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République
* Annexe 4 : Fiche réflexe en cas de menaces sur un personnel ou mise en cause d’un personnel * Annexe 5 : La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République
* Annexe 6 : Infractions issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
* Annexe 6A : Modèle de plainte auprès du procureur de la République sur le fondement de l’article 433-3-1 du Code pénal
* Annexe 6B : Modèle de lettre de saisine du procureur de la République l’avisant de faits susceptibles de constituer un délit au sens de l’article 40 du Code de procédure pénale
Information mise en ligne le 24 novembre 2022
, revue le 3 avril 2024
par Puigrenier Valerie.
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