Rectorat de l'Académie de Limoges
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- Revue juridique : actualités
I. Textes législatifs et réglementaires
Infos complémentaires
2020-2021 PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES COVID-19 du3 mai au 10 juin
-- PDF - 641.9 ko
Textes réglementaires 2020-2021 à c 4 mai au 10 juin 2021
-- PDF - 735.6 ko
Liste des textes au 10 juin 2021
Principaux textes au 10 juin 2021
Information mise en ligne le 2 novembre 2020
, revue le 10 juin 2021
par Puigrenier Valerie.
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