Rectorat de l'Académie de Limoges

Le recouvrement

Cas particulier des cités scolaires :

  Dans les cités scolaires, il est impossible de mettre en place le prélèvement automatique ni la fonctionnalité Télépaiement dans GFC.
  Chaque EPLE est une entité juridique avec un CA, un compte DFT, un ICS pour le prélèvement automatique et pour le Télépaiement un NUMCLI dans le cadre d’une convention PayFiP.
  La seule solution est que chaque EPLE fasse ses propres droits constatés et établisse son propre ordre de recettes Produits scolaires, donc créé un SRH (service spécial au sein du BP ou comme BASRH du BP).