Rectorat de l'Académie de Limoges


La carte comptable

La situation des groupements comptables au 1er janvier 2021

L’Arrêté rectoral du 12 juillet 2017 sur la carte comptable des établissements de l’académie de Limoges est applicable depuis le 1er septembre 2017.

L’Académie de Limoges a mené une réflexion sur la réorganisation de la carte comptable et sur la professionnalisation des équipes.

L’objectif cible de la carte comptable :

  • Une équipe comptable renforcée et sécurisée ;
  • Un recentrage de l’Agent Comptable sur des fonctions de pilotage (impulsion et suivi du CIC, analyse financière, marchés publics, assistance et formation des personnels) ;
  • Des agences plus importantes et plus homogènes sur les 3 critères (budget, nbre d’EPLE et points pondérés) en veillant à un certain équilibre territorial ;
  • Un nombre d’agents comptables moins conséquent mais davantage associés au pilotage académique.

La méthode de travail académique a été la suivante : un processus de concertation :

  • janvier 2016 : exposé des principes directeurs du projet aux organisations syndicales en GT, puis présentation de ces principes en CTA ;
  • février 2016 : rencontres départementales des personnels administratifs en EPLE : présentation des principes du projet ;
  • début mars 2016 : rencontres départementales des AC : échanges sur les principes et sur la méthode ;
  • mi-mars 2016 : synthèse des rencontres des AC, appel à candidatures pour le groupe permanent et les groupes techniques ;
  • 12 mai 2016 : première réunion du groupe permanent. Demande des membres d’une nouvelle réunion en juin pour examiner une proposition concrète ;
  • fin juin 2016 : réunion des GT et du groupe permanent sur un avant-projet à 12 agences. A la demande des membres du GT, diffusion de l’avant-projet à l’ensemble des établissements ;
  • 20 septembre 2016 : réunion du groupe permanent sur le projet remanié. Maintien d’une AC supplémentaire sur Limoges. Discussion sur le choix de cette agence ;
  • 14 novembre 2016 : réunion du groupe permanent et arbitrage sur les AC maintenues ;
  • 16 janvier 2017 : présentation de la carte cible au CTA.

La constitution de Groupes Techniques :

Parallèlement aux réunions du groupe permanent, une réflexion en groupes de travail thématiques a été conduite, associant des gestionnaires, des agents comptables, des chefs d’établissement et les Inspections académiques. Les organisations syndicales représentatives des personnels administratifs et des chefs d’établissements ont également été consultées et associées à travers les groupes de travail préparatoires aux Comités Techniques.

  • Groupe RH1 Métier : L’objectif de ce groupe est de travailler sur la professionnalisation et la sécurisation des équipes des agences comptables : élaboration des fiches de poste, des parcours de formation, réflexions sur les régimes indemnitaires, les modalités de recrutement (profilage de certains postes), réflexions sur les missions et modalités de fonctionnement du futur groupe académique des comptables.
  • Groupe RH2 Accompagnement : L’objectif de ce groupe est de réfléchir aux modalités d’accompagnement des agents impactés par la carte comptable.
  • Groupe Barème : Ce groupe a pour mission de définir le barème des dotations fléchées des agences comptables (choix des critères de pondération ,…)
  • Groupe Procédures AC/établissements rattachés : L’objectif de ce groupe est de réfléchir et faire des propositions concrètes sur la simplification et la dématérialisation des procédures dans le cadre des conventions de groupement comptable.
  • Groupe assistance aux établissements rattachés : Ce groupe oriente sa réflexion sur les formes et modalités d’accompagnement et d’assistance aux établissements rattachés qui pourront être utilisées par l’agent comptable.

A l’issue de ce processus, les CA des EPLE ont été consultés. Ils ont été destinataires des documents suivants :
-  La circulaire académique carte comptable CA
-  La présentation du projet au CA rappelant les objectifs de la carte comptable
-  Un modèle d’avis du CA à saisir dans Démact

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs


Information mise en ligne le 15 avril 2021 , revue le 4 mai 2021 par Stortz Carole. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : carole.stortz@ac-limoges.fr.


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