Rectorat de l'Académie de Limoges


Les contractuels de droit public recrutés par l’EPLE

-  Réglementation générale : circulaire DGAFP du 20/10/2016

-  Ressources spécifiques concernant les AED :
Code de l’éducation, article L916.1
Décret 2003-484 du 6 juin 2003 : conditions de recrutement et d’emploi des AED
Circulaire 2003-092 du 11 juin 2003
Circulaire MENJ 2019-156 du 6 novembre 2019 : Recrutement, fonctions et conditions d’emploi des assistants d’éducation en préprofessionnalisation _
Note académique du 12 novembre 2019 sur la gestion des AED et AESH

* Annexes à la note académique :

G1 : Fiche navette à utiliser pour la suppléance des AED
G2 : Fiche consultation du dossier judiciaire pour recrutement d’AED
G2 bis : Note sur la fiche dossier judiciaire pour recrutement d’AED
G3 : Fiche d’état de présence mensuel
G4 : Fiche de renseignements contrat AED
G5 : Certificat de travail fin de contrat AED
G6 : Lettres de renouvellement et non-renouvellement de contrat AED
G7 : Tableau récapitulatif sur le calcul de l’ancienneté des agents non titulaires relevant du décret n° 86-83
G8 : Circulaire académique du 03/07/2015 contre-visites des AED et AESH recrutés par les EPLE
G9 : Modèle avenant fin de contrat AED
G10 : Modèle mise en demeure reprise des fonctions
G11 : Modèles retenue sur salaire courriers 1 et 2
G12 : Modèle lettre de licenciement AED abandon de poste
G13 : Modèle lettre de licenciement AED fin de période d’essai
G13 bis : Notice pour licenciement AED fin de période d’essai à consulter avant la rédaction d’une lettre de licenciement

G13 ter : Modèle renouvellement période essai AED EPLE
G14 : Modèle lettre de licenciement AED suite à condamnation judiciaire :
NB : ce modèle de lettre très spécifique n’est destiné qu’à notifier un licenciement à un AED suite à une condamnation judiciaire pour un crime ou un délit contraire à la probité ou aux moeurs (art. L911-5 code de l’éducation). Le conseil d’État considère que dans une telle hypothèse l’administration est en situation de compétence liée, le licenciement a lieu sans procédure préalable ni préavis

* RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) (vérification du niveau de diplôme pour le recrutement d’un AED / d’un AESH)

-  Procédure disciplinaire pour les AED :
* Note procédure disciplinaire pour les contractuels de droit public
* Modèle convocation préalable à une sanction disciplinaire sans CCP
* Modèle convocation préalable à une sanction disciplinaire avec CCP
* Modèle sanction disciplinaire sans passage devant la CCP
* Modèle sanction disciplinaire avec passage devant la CCP
* Modèle suspension de fonctions
* Modèle bordereau de consultation du dossier administratif

-  FAQ : AED


-  Ressources spécifiques concernant les AESH :
* Décret 2014-724 du 27 juin 2014 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AESH
* Circulaire 2019-090 du 5 juin 2019

Liens
DSDEN87->intranet
DSDEN19 : page d’information

-  Les contractuels GRETA et CFA : diaporama

-  FAQ : GRETA - CFA

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs


Information mise en ligne le 19 novembre 2019 , revue le 12 décembre 2019 par Puigrenier Valerie. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : valerie.puigrenier@ac-limoges.fr.


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