Rectorat de l'Académie de Limoges
Bureau des affaires juridiques
- Missions et présentation du Bureau
-
Service des Affaires Juridiques
- Les actes de l’EPLE
- La vie scolaire
- Les instances de l’EPLE
- Gestion des Ressources Humaines
- Le premier degré
- Ressources juridiques générales
- Communication des documents administratifs
- Conséquences juridiques de la situation épidémique (Covid-19) - Année scolaire 2019-2020
- Conséquences juridiques de la situation épidémique (Covid-19) - Année scolaire 2020-2021
- Conséquences juridiques de la situation épidémique (Covid-19) 2020-21 POST 30 OCTOBRE 2020
- Conséquences juridiques de la situation épidémique (Covid-19) RENTREE 2021-22
- Cellule d’aide et de conseil aux EPLE
- Revue juridique : actualités
FAQ CE et CA
Infos complémentaires
C3 - FAQ CE CA ma novembre2021
-- PDF - 830.3 ko
C3bis CA CE biadj 09-01-2023
-- PDF - 269.8 ko
Foires aux questions Conseil d’administration et chef d’établissement
FAQ
FAQbis à compter de janvier 2023
Information mise en ligne le 24 mai 2017
, revue le 23 janvier 2023
Rectorat de l’académie de Limoges - 13 rue François Chénieux CS 23124 87031 Limoges cedex 1 - tél : 05 55 11 40 40