Rectorat de l'Académie de Limoges
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- Revue juridique : actualités
Ressources sur la communication des documents administratifs
Code des relations entre le public et l’administration, notamment :
Site de la CADA, Commission d’accès aux documents administratifs
Information mise en ligne le 2 septembre 2021
, revue le 15 mai 2023
par Puigrenier Valerie.
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